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Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ARFEMA S.A, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), Bulletin officiel de l’État n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

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Raison sociale : ARFEMA S.A NIF : A79222683
Siège social : CTRA. SALAMANCA, 23 – 05002 AVILA Téléphone : 920220000
E-mail : ADMINISTRACION@HOTEL4POSTES.ES
Inscrite au registre (du commerce / public) :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus précis du site web et, dans tous les cas, vers le site web principal WWW.HOTEL4POSTES.ES.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s’applique à la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont menées ; les cours et tribunaux les plus proches d’AVILA sont compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.